Conditions Générales
Conditions Générales de Vente
Droits et obligations pour les achats sur www.kozuskovo.com.
En vigueur le : 12 novembre 2025 · Version 1.0
I. Dispositions Générales
Vendeur : UBfin&style, s. r. o., Cintorínska 1839/14, 059 52 Veľká Lomnica, République Slovaque.
Numéro d'entreprise : 56540574 · Numéro fiscal : 2122348778 · Email : info@kozuskovo.com
1.1 Ces Conditions régissent la relation entre le vendeur et l'acheteur pour les achats sur www.kozuskovo.com.
1.2 L'acheteur est un consommateur ou une entité commerciale tel que défini par le droit slovaque.
1.3 Les questions non couvertes ici sont régies par le Code civil et la Loi sur la protection des consommateurs.
II. Commande et Conclusion du Contrat
2.1 Une commande est une proposition de conclure un contrat d'achat. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande.
Processus de commande
- ·Sélectionner les articles et ajouter au panier
- ·Saisir les coordonnées de contact et de livraison
- ·Choisir le mode de livraison et de paiement
- ·Vérifier et soumettre la commande
- ·Confirmation par e-mail
2.2 L'acheteur doit fournir des informations véridiques et à jour.
2.3 Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande (par ex. : indisponibilité, erreur de prix, suspicion de fraude).
III. Prix et Paiement
3.1 Les prix incluent la TVA. Les frais de livraison sont ajoutés en fonction du mode choisi.
3.2 Modes de paiement : carte en ligne, PayPal, virement bancaire, optionnellement contre remboursement.
IV. Livraison
4.1 Livraison sous 2 à 5 jours ouvrables dans toute l'UE selon le transporteur choisi.
4.2 Le titre de propriété est transféré à l'acheteur après paiement intégral et réception des marchandises.
V. Rétractation et Réclamations
Voir le document séparé « Retours et réclamations » pour des informations complètes.
VI. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la « Politique de Confidentialité » distincte, conformément au RGPD.
VII. Dispositions Finales
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Slovaque. Les litiges sont résolus par les tribunaux slovaques compétents.